Le commissaire aux services en français est chargé de mener des enquêtes indépendantes selon la Loi sur les services en français, par suite de plaintes ou de sa propre initiative, de préparer des rapports sur les enquêtes et de surveiller les progrès accomplis par les organismes gouvernementaux en ce qui concerne la prestation des services en français en Ontario.

Le commissaire relève directement de la ministre déléguée aux Affaires francophones. À ce titre, il la conseille et lui propose des recommandations liées à l’application de la Loi.

Les durées de mandat du commissaire sont de deux, trois et cinq ans. Ainsi, l'actuel mandat (son deuxième) du commissaire François Boileau prendra fin en septembre 2012, soit cinq ans après son entrée en fonction.

Rôle

Indépendant de l’Office des affaires francophones le Commissariat cumule les rôles suivants :

• - Être à l’écoute de la population francophone;

1. - Recevoir, traiter les plaintes et assurer leur suivi;
2. - Sensibiliser la fonction publique sur les attentes des citoyens;
3. - Exercer ses pouvoirs d’enquête et de recommandation en matière de prestations des services en français;
4. - Conseiller la ministre et lui proposer des recommandations.

Mission

Le Commissariat aux services en français veille à ce que la population reçoive, en français, des services de qualité du gouvernement de l’Ontario.

Il surveille l’application de la Loi sur les services en français par le biais de son pouvoir d’enquête.

Il exhorte les ministères et organismes gouvernementaux à concevoir de façon proactive des politiques et des programmes adaptés à leur clientèle francophone. Il y parvient notamment par le biais de son pouvoir de recommandation.

Valeurs

Les 5 valeurs clés du Commissariat :

- L’écoute

- La transparence

- L’intégrité

- La qualité

- Le respect