Publications

Nous vous encourageons vivement à télécharger ces différentes publications du Commissariat.

Toronto, le 21 octobre 2009
Rapport annuel 2008-2009 : Une voix, des changements.

Toronto, le 6 juin 2009
Lettre du commissaire au quotidien Le Droit sur la nouvelle définition de la population francophone de l'Ontario.

Toronto, le 7 mai 2009
Rapport spécial sur la planification des services de santé en français en Ontario, 2009.

Toronto, le 20 novembre 2008
Lettre du commissaire au CRTC dans le cadre des audiences publiques sur les services de radiodiffusion dans les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire.

Toronto, le 12 novembre 2008
Lettre envoyée au ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l'honorable David Caplan, au sujet du projet de règlement sur la santé.

Toronto, le 2 septembre 2008
Lettre envoyée à Star Choice Communications inc. à propos du retrait de TFO de leur grille de programmation.

Toronto, le 17 juin 2008
Premier rapport annuel du Commissariat aux services en français, Ouvrir la voie, 2007-2008. (PDF) (HTML)