Commissariat aux services en français | French Language Services Commissioner

Mes collègues canadiens Carrier et Fraser, respectivement commissaires aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et du Canada, et moi-même avons rencontré hier son Excellence, l’ambassadeur canadien Loyola Hearn. Le long entretien, entrecoupé d’un dîner, a eu lieu à la résidence officielle de l’ambassadeur.

Un mot rapide sur l’ambassadeur. Il a été député et ministre, tant au palier provincial que fédéral, ayant eu notamment la responsabilité du ministère fédéral de Pêches et Océans. Disons que ces expériences ont été particulièrement utiles dans le cadre de ses nouvelles fonctions d’ambassadeur, notamment à l’égard de tout ce qui entoure inévitablement la charge de discussions internationales concernant les quotas de pêches, notamment de la morue. Venant de la province de Terre-Neuve et Labrador, l’ambassadeur est également en bonne position pour comprendre les Irlandais, venant lui aussi d’une province insulaire.

Incidemment, j’ai remarqué beaucoup de similitudes entre Terre-Neuve et l’Irlande depuis mon arrivée. D’abord, la province canadienne est l’un des secrets les mieux gardés au pays. Une province d’une beauté spectaculaire, et l’Irlande me rappelle cela à plusieurs égards. Mais surtout, ce sont la chaleur des gens, le côté sympathique des citoyens, qui ressort. Même à Dublin, où conduire n’est certainement pas une idée brillante lorsque l’on est d’ailleurs ― et j’en sais quelque chose en tentant de faire rapporter ma voiture louée (à mes frais évidemment)―, les gens sont toujours prêts à aider.

Avec l’ambassadeur canadien, nos échanges nous ont permis de mieux comprendre ce pays, ses subtilités au niveau des langues officielles notamment. Comme je l’ai indiqué dans mon billet d’hier, on peut tracer beaucoup de similarités entre nos deux pays à cet égard. Mais essentiellement, la langue irlandaise est ici fortement encouragée et bien entendu acceptée. On reconnaît la difficulté au niveau du bilinguisme individuel, la langue irlandaise étant particulièrement difficile, tant au niveau phonétique qu’à l’écrit. Cela dit, après avoir été en guerre pendant 800ans pour atteindre l’indépendance, la volonté de conserver la langue irlandaise est bien réelle!

Aujourd’hui commence officiellement la conférence. Mais avant, les délégués internationaux auront la chance de rencontré le président Higgins à sa résidence officielle.

Hier, j’ai eu la chance de me rendre dans la magnifique région de Galway, sur la côte Ouest de l’Irlande, afin de rencontrer nos collègues du bureau du commissaire aux langues officielles d’Irlande. Des bureaux, soit dit en passant, magnifiques, mais surtout, avec une vue imprenable sur la mer… De quoi faire rêver toute la journée! Pas étonnant que la plupart des bureaux faisaient dos à la fenêtre!
 
Cela dit, plusieurs similarités existent entre l’Irlande et l’Ontario français. En termes de nombres absolus, on peut compter sur environ 700 000 citoyens de langue maternelle irlandaise. L’Ontario français compte sur une population de plus de 600 000 personnes. Sauf qu’au niveau de la proportion, c’est bien différent puisque l’Irlande ne compte que sur une population totale d’environ 4 000 000 de personnes, ce qui représente près de 18 % de la population.
 
Les bureaux et les budgets sont sensiblement les mêmes. Ils ont six employés en plus du commissaire ; nous avons six employés en tout chez nous. Le budget est plus petit, mais en euros, cela s’équivaut.
 
Mais là s’arrêtent les similarités. Le commissaire a été nommé directement par le président et il relève des deux chambres. Moi, comme on le sait, je relève d’une Ministre. En Irlande, ils ont une loi sur les langues officielles, ce qui est le cas dans l’ensemble canadien, mais pas au niveau des provinces évidemment.

Certes, l’Irlande est divisée en comtés et provinces. Toutefois, ce sont les comtés qui servent pour l’administration locale. Certaines grandes villes ont également un pouvoir de décision équivalant à celui des comtés et s’appuient sur les Conseils d’agglomération (City councils).
 
Autre similitude, leur bureau a été mis en place en 2004, avec l’aide, notamment, du bureau du commissaire aux langues officielles du Canada! Ici, en Ontario, notre bureau n’est en place que depuis 2007. Seán Ó Cuirreáin est le premier commissaire aux langues officielles de l’Irlande et assume toujours cette fonction. Nous sommes d’ailleurs tous ici suivant son invitation. Je suis très enchanté d’avoir fait sa connaissance. Déjà, il m’expliquait que lui aussi avait prêté main-forte à la mise en place d’un bureau semblable au Kosovo dont des représentants seront aussi présents à la conférence.
 
C’est donc dire que les gouvernements prennent conscience de plus en plus qu’il vaut la peine d’élaborer des bureaux comme les nôtres afin d’aider la population à conserver la langue minoritaire, à en faire la promotion et surtout, à maintenir l’intérêt du gouvernement dans la mise en œuvre des lois respectives. En Irlande, ils ont reçu pas moins de 750 plaintes au cours de la dernière année!

Il y a quelques mois, je m’étais engagé à passer en revue les divers constats du rapport Accès à la justice en français, signé par le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français. L’exercice avait pour but d’expliquer l’importance des recommandations de cet important rapport pour les justiciables francophones de l’Ontario, et ce, non seulement parce que le rapport en question constitue la réalisation de la quatrième recommandation de mon rapport annuel 2008-2009, mais aussi parce que les enjeux et solutions dégagés ont ou auront des répercussions très concrètes sur la vie des francophones de notre province.

Rappelons-le, en Ontario, le français jouit du statut de langue officielle devant les tribunaux. Ce statut implique évidemment que le citoyen qui souhaite se faire entendre en français devant les tribunaux puisse le faire devant un magistrat capable de le comprendre et de s’exprimer sans l’aide d’un interprète. Cela va toutefois bien plus loin : le citoyen qui opte pour le français dans sa quête de justice en Ontario – que ce soit pour contester une contravention ou pour réclamer des dommages à la suite d’une agression – doit jouir d’un accès égal à celui dont jouit le citoyen anglophone.

Pour le justiciable de langue officielle minoritaire, cela signifie notamment qu’il doit être activement informé de ses droits et des moyens de les exercer; qu’il ne doit pas voir l’exercice de son droit remis en question (combien de fois entendons-nous ici, au Commissariat, des cas où le justiciable s’est vu dire « mais, pourtant, vous parlez pourtant très bien anglais »); qu’il ne doit pas engager de frais supplémentaires ni subir davantage de retard dans le traitement de sa cause. Bref, sa demande ne doit pas être traitée comme un accommodement négociable, mais bien comme une invocation incontestable d’obligations de la part du système judiciaire.

À l’heure actuelle, ce n’est pas le cas, comme le démontrent les plaintes reçues par le Commissariat.

La situation est d’autant plus préoccupante que, compte tenu du caractère intimidant des rapports avec la justice pour la plupart des citoyens, je suis convaincu que les plaintes que nous recevons ne constituent que la pointe de l’iceberg. Pensez-y : Qui oserait risquer de se mettre à dos le magistrat qui doit trancher sur la garde de ses enfants? Qui oserait critiquer un système chargé de décider de son sort?

Bien sûr, le Comité consultatif abonde ce sens : dans son rapport, il reconnaît ouvertement la nécessité d’améliorer l’accès à la justice en français. Plus encore, il cerne savamment les problèmes qu’éprouvent les justiciables francophones et propose des pistes de solution audacieuses. Je ne pouvais donc faire autrement que de compulser le rapport et de partager mes réflexions avec la communauté, d’où mes billets récapitulatifs des derniers mois.

Le travail ne s’arrête pas là pour autant. Le dégrossissage doit maintenant laisser place à l’affinage, puis à l’exécution. Et j’ai confiance que c’est ce qui se passera à la lumière de la détermination du procureur général de l’Ontario de s’assurer que les citoyens jouissent d’un accès égal au système de justice de l’Ontario dans la langue officielle de leur choix et surtout à la lumière de la constitution d’un comité directeur chargé d’élaborer un plan de mise en œuvre des recommandations du rapport, comité qui a d’ailleurs déjà commencé ses travaux, et j’en suis bien content.

Manifestement, l’amélioration d’un système aux multiples intervenants nécessitera du temps, et je suis tout à fait disposé à attendre pour que des changements systémiques soient apportés qui garantiront, à terme, un accès égal à la justice en français aux citoyens de l’Ontario.

Mais qu’on ne se méprenne pas : j’entends être patient, mais pas passif. J’ai déjà demandé que l’on m’informe des progrès du comité directeur; j’ai rencontré des représentants – au demeurant, très coopératifs – de l’administration des infractions provinciales; j’ai lancé un appel à la collaboration au Barreau du Haut-Canada, et, surtout, j’ai clairement exprimé que je m’attends des organismes gouvernementaux qui sont informés de plaintes mettant en cause des citoyens vulnérables (ce que sont les justiciables, à mes yeux) qu’ils adoptent une approche axée sur la sensibilité et la responsabilisation.

J’estime donc que l’avenir est rassurant pour les justiciables francophones devant cette convergence des vues des divers intervenants du système judiciaire. Je ne saurais toutefois trop encourager les citoyens qui éprouvent des difficultés à se faire entendre en français devant les tribunaux et autres organes décisionnels de l’Ontario ou encore, ce qui n’est pas moins important, à obtenir activement de l’appui dans l’exercice de ce droit, à communiquer sans crainte avec le Commissariat. Mon équipe veillera à ce que toutes les plaintes soient portées à l’attention des autorités compétentes dans une optique de résolution individuelle ou systématique, selon le cas.

C’est avec enthousiasme et avec un brin de fierté que je vous informe de ma participation à la Conférence internationale sur les droits linguistiques qui aura lieu à Dublin, en Irlande, du 23 au 25 mai prochains.

Pour la toute première fois, les ombudsmans linguistiques de plusieurs pays dans le monde se rencontreront lors de cet événement. Les délégués comprennent entre autres mes collègues Graham Fraser, commissaire aux langues officielles du Canada ; Michel Carrier, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick ; et Sandra Inutiq, commissaire aux langues officielles du Nunavut ; de même que Meri Huws, commissaire à la langue galloise ; et Slavisa Mladenovic, commissaire aux langues du Kosovo.

Sous le thème « partager les meilleures pratiques », cette conférence nous amènera à discuter des politiques langagières et de la mise en œuvre de nos lois respectives en matière de protection des minorités, ainsi que de notre obligation à préserver la langue d’une communauté. J’ai notamment très hâte de constater comment le terme « minorité » est défini au sein d’autres pays et juridictions.

À titre de panéliste, je parlerai de la façon dont l’Ontario a mis en place des politiques en vertu de la Définition inclusive de francophone. À mon retour, c’est avec plaisir que je partagerai avec vous les détails de mon expérience.

Statistique Canada vient de publier ses premières données tirées de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) dont le rapport intitullé Immigration et diversité ethnoculturelle au Canada. L’ENM remplace le formulaire long obligatoire supprimé par le gouvernement fédéral en 2010. Ainsi, on apprend qu’un Canadien sur cinq est né à l’étranger, soit la plus forte proportion des pays du G8. De plus, 10 % des immigrants pouvaient soutenir une conversation dans les deux langues officielles et dans une ou plusieurs langues non officielles en 2011.

C’est devenu un leitmotiv, mais Statistique Canada réitère, encore une fois, son invitation à la prudence en effectuant des comparaisons entre les données de l’ENM et celles du formulaire long obligatoire de 2006.

De fait, il sera difficile pour le gouvernement de l’Ontario d’avoir des analyses fiables et de qualité sur la population franco-ontarienne pour mesurer notamment, le niveau d’éducation ou encore la situation socio-économique des francophones de la province par rapport à la population générale. Il n’est pas encore certain si l’Office des affaires francophones produira ses profils statistiques habituels détaillés portant, entre autres, sur les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les minorités visibles francophones tant les défis sont grands en ce qui a trait à la fiabilité et la comparaison.

L’abolition du formulaire long de recensement représente un recul incontestable risquant de mettre en péril la mise œuvre efficace et efficiente des programmes provinciaux conçus pour servir une population francophone plurielle selon la Définition inclusive de francophone.

Bonne lecture!

Statistique Canada vient de publier le Document méthodologique sur les données linguistiques du Recensement 2011. En publiant ses données, en octobre dernier, Statistique Canada avait appelé la population à la prudence dans l’analyse comparative entre le Recensement de 2011 et ceux des années précédentes en ce qui concerne la question sur la langue maternelle et la langue parlée à la maison.

Ce document permet, justement, d’apporter un éclairage sur ces deux points. L’organisme fédéral confirme, donc, que « les changements observés résultent des modifications apportées au positionnement et au contexte des questions linguistiques dans le questionnaire du Recensement de 2011 par rapport à ceux des recensements antérieurs ». En d’autres termes, la décision du gouvernement fédéral de supprimer, en 2010, le formulaire long obligatoire et la controverse entourant cette question a eu un impact sur les données de 2011.

Toutefois, l’étude indique que « suivant les critères utilisés historiquement par Statistique Canada, la langue maternelle d’une personne (langue apprise en premier lieu à la maison dans l’enfance et encore comprise) peut changer si elle n’est plus “comprise” par cette personne au moment du recensement. On estime cependant qu’il s’agit d’un phénomène marginal dans l’ensemble de la population. »

Bref, malgré que Statistique Canada réitère son invitation à la prudence en effectuant des comparaisons, les données du dernier recensement sont considérées comme étant de bonne qualité. De quoi rassurer tout le monde. Bonne lecture!